Conditions générales

Conditions générales

Les conditions générales suivantes s’appliquent aux participants au Congrès suisse des services industriels 2017:

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les inscriptions.

2. Prestation et conclusion de contrat

2.1 Swisspower SA, organisatrice de la manifestation, se réserve le droit d’annuler le Congrès suisse des services industriels. En tant que participant, je prends acte du fait que je ne peux faire valoir aucun droit d’indemnisation auprès de l’organisatrice de la manifestation si le congrès devait être compliqué ou annulé en raison d’événements imprévus de nature économique ou politique, ou en cas de force majeure, ou si l’empêchement d’intervenants etc. devait rendre nécessaire des modifications du programme. Avec mon inscription, je prends acte de cette réserve. En cas d’empêchement de certains intervenants, Swisspower SA s’efforcera cependant de remplacer les intervenants manquants. Tout autre recours est exclu.

2.2 Une fois inscrit, le participant reçoit une confirmation de participation à l’événement.

2.3 En cliquant sur « Envoyer » lors du processus d’inscription, votre inscription devient ferme et contraignante. Vous consentez à l’utilisation de vos données en vue d’une correspondance par voie électronique.

3. Annulationt
En cas d’annulation par écrit jusqu’à un mois avant la manifestation (cachet postal en date du 28.02.2017), les frais de participation vous seront remboursés, déduction faite de frais de gestion de Fr. 50.-. Après le 28.02.2017, l’annulation n’est possible que si un participant de remplacement qui remplit les conditions d’inscription reprend la place, et des frais de modification de Fr. 50.- seront prélevés. En cas d’annulation sans remplacement à partir du 01.03.2017 ou en cas d’absence le jour de la manifestation, les frais de participation ne seront pas remboursés ou resteront dus. Ces conditions s’appliquent à tous les motifs d’empêchement, y compris maladie, accident etc.

4. Prix et règlement

4.1 Les prix sont indiqués hors TVA applicable.

4.2 Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas compris dans les prix et sont à la charge du participant.

4.3 Le règlement s’effectue sur facture.

5. Garantie
La garantie intervient selon les dispositions légales.

6. Droits d’auteur du site et protection des données

6.1 Les informations disponibles sur le site web www.stadtwerkekongress.ch sont protégées par le droit d’auteur et leur utilisation à des fins commerciales est soumise à l’accord de l’auteur.

6.2 Les données personnelles des participants sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données obtenues ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont utilisées que pour l’organisation du congrès (y compris remise sur place aux sponsors d’une liste des participants sous format papier). Le participant consent cependant à ce que l’organisatrice du congrès utilise ces données à des fins d’information en rapport avec d’autres congrès ou les transmette aux sponsors sur demande en vue d’une utilisation unique en lien avec le congrès.

7. Responsabilité

7.1 L’assurance des dommages corporels et matériels relève de la responsabilité du participant. L’organisatrice du congrès décline toute responsabilité pour les accidents ou autres conséquences se produisant pendant la durée de la manifestation ou les déplacements du participant. Toute revendication du participant est exclue. Ceci s’applique aussi aux personnes mandataires.

7.2 Avec son inscription, le participant accepte les règles et consignes de sécurité, d’accès et autres régissant le congrès. Il prend acte qu’en cas de non respect de ces consignes, il peut être exclu de la manifestation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

8. Lieu d’exécution et tribunal compétent
En cas de différend, les parties contractantes se soumettent en tous les cas aux tribunaux ordinaires du canton de Zurich. Zurich, octobre 2016

Organisatrice du congrès: Swisspower SA, Bändliweg 20, 8048 Zurich, Tél. +41 44 253 82 11, E-mail: info@stadtwerkekongress.ch, Website: www.stadtwerkekongress.ch